Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Paris?

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Paris?

Le greffe du tribunal de commerce de Paris met à votre disposition un centre d’appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller peut vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé).

Comment se situe un tribunal de grande instance à Paris?

1 Tribunal de grande instance se situe aux alentours de Paris 15ème arrondissement : Tribunal de grande instance Paris 75000 Caillavet 32190 Modène 84330 Paris 14ème arrondissement 75014 Paris 7ème arrondissement 75007 Malakoff 92240

Quelle est l’adresse du tribunal de Paris?

Adresse. Parvis du Tribunal de Paris. 75859 PARIS CEDEX 17. Afficher la carte.

Quels documents doivent être déposés au greffe de Paris?

Trois documents obligatoires devront être déposés au greffe de Paris pour le dépôt des comptes annuels : les comptes annuels complets (bilan, comptes de résultat, annexes) ; la décision d’approbation des comptes et d’affectation du résultat ; la déclaration de confidentialité qui devra être signé par le représentant légal.